Conditions d’utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent la vente des stages de sensibilisation aux réseaux sociaux et à l'intelligence artificielle proposés par BDR Conseil (Abdel BARDAN, EI, RCS Nîmes 837 838 341) sur bdrconseil.com, à destination d'adolescents de 12 à 16 ans et plus.
Article 2 – Prestations
Chaque stage est une demi-journée de 4 heures (9h-13h ou 14h-18h), en groupe de 20 participants maximum, dans un hôtel sélectionné à Nîmes ou à Montpellier. L'adresse exacte est communiquée par e-mail après la réservation.
Article 3 – Prix et paiement
Le prix est de 44,90 € par participant (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la réservation. La réservation est confirmée par e-mail.
Article 4 – Participants mineurs
La réservation est effectuée par un parent ou un représentant légal, qui déclare autoriser la participation de l'adolescent. Le représentant légal reste responsable de l'adolescent avant et après le stage, y compris pendant les trajets. Il s'engage à signaler toute information utile (santé, besoins particuliers).
Article 5 – Déroulement
L'animateur peut exclure un participant dont le comportement perturbe gravement le groupe, sans remboursement. Aucune photo ni vidéo des participants n'est prise ou diffusée sans l'accord écrit du représentant légal.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'activités de loisirs fournies à une date déterminée. Les conditions d'annulation de l'article 7 s'appliquent à la place.
Article 7 – Annulation et remboursement
Toute annulation doit être notifiée par e-mail à contact@bdrconseil.com au moins 7 jours avant la date de début du stage pour donner lieu à un remboursement intégral. Aucune réservation ne sera remboursée si l'annulation n'est pas notifiée au moins 7 jours avant la date de début du stage, y compris en cas d'absence. En cas de force majeure ou de raison médicale justifiée (certificat), un report sur une autre session peut être proposé. Le participant peut être remplacé par un autre adolescent sans frais, en prévenant par e-mail avant le stage. Si BDR Conseil annule une session, le client choisit entre un report ou un remboursement intégral sous 14 jours.
Article 8 – Responsabilité
Les stages ont une vocation de sensibilisation et d'éducation. Ils ne remplacent pas un accompagnement médical, psychologique ou thérapeutique.
Article 9 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@bdrconseil.com. BDR Conseil s'engage à rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.